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REDEVANCE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2016

TARIFS 2016 :

PARTICULIERS

  • 1 personne : 122,50€ TTCli>
  • 2 personnes et plus (enfant ou personne à charge comprise): 245€ TTC
  • Pour les gardes d'enfants alternées, chaque parent sera facturé en foyer de 2 personnes et plus.
  • Résidence secondaire (quelque soit la fréquentation): 207€ TTC

COMMERCES ET COLLECTIVITES :

  • Ramassage Hebdomadaire : 245€ TTC
  • Ramassage Bihebdomadaire : 328€ TTC

Il est rappelé que depuis 2015, la communauté de communes applique le règlement de la redevance enlèvement des ordures ménagères de TRINOVAL.

De ce fait, la redevance est facturée aux propriétaires et gestionnaires de copropriété des logements loués, qui ont alors la charge de récupérer le coût des redevances dans les charges locatives. En conséquence, seuls les propriétaires peuvent bénéficier d'un contrat de prélèvement automatique.
Pour les locataires qui étaient en prélèvement, leur contrat a été stoppé.

PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES :

  • En 1 mensualité : le prélèvement a lieu le 10 juin
  • En 7 mensualités : les 17 de chaque mois de mai à novembre. Un échéancier de prélèvements est envoyé courant avril.

Attention : Si un prélèvement venait à être rejeté, il sera mis automatiquement fin au contrat. Une facture de solde sera envoyée.

DEMANDE DE MODIFICATION OU D'ANNULATION DE FACTURE :

En cas de contestation, il convient de faire parvenir à la Communauté de Communes une demande écrite accompagnée obligatoirement d'une attestation du maire confirmant vos dires.

La date de référence pour la facturation est le 1er janvier de l'année facturée.

La redevance reste établie pour une année entière, le temps d'occupation du logement, ainsi que la quantité ne sont pas pris en compte.

IL EST RAPPELE QUE TOUT JUSIFICATIF DEVRA ETRE ENVOYE DANS L'ANNEE DE FACTURATION EN COURS.
PASSÉ CE DELAI, IL NE SERA PLUS POSSIBLE D'EFFECTUER DE MODIFICATION.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LE RÈGLEMENT DE LA REDEVANCE