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Environnement

SPANC - Vous construisez ou réhabilitez, une installation d’assainissement non collectif !

Le contrôle de conception et d’implantation 

Cliquez pour agrandir les schémas Contrôle de la conception de l'implantation

A partir d’un dossier comportant une étude de définition de filière et un formulaire de demande d’autorisation, un avis motivé est donné par le SPANC sur le projet d’assainissement.

Téléchargez la "Demande d'autorisation du SPANC" au format Word Icone Word - (29,5 Ko) Contrôle de la conception de l'implantation

L’objectif est de valider le projet présenté notamment en s’assurant du bon dimensionnement des ouvrages ainsi que du respect des règles techniques de base.
Le SPANC, propose d’assister et conseiller le particulier dans le montage du dossier.

 Contrôle de la conception de l'implantationLe contrôle de réalisation

Il consiste en une ou plusieurs visites de chantier avant remblaiement des ouvrages.
Il permet de vérifier que les éléments retenus lors du contrôle de conception sont bien respectés.
Les points de contrôle portent sur l’implantation, le dimensionnement et la bonne exécution des ouvrages conformément à la réglementation en vigueur.

Téléchargez la "Fiche de consignes d'entretien n°1 du SPANC"au format PDF Icone PDF - (2 Mo)
Téléchargez la "Fiche de consignes d'entretien n°2 du SPANC"au format PDF Icone PDF - (2,2 Mo)