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Environnement

SPANC - Les textes réglementaires et la documentation technique de référence

Les textes réglementaires

  • Directive européenne du 21 mai 1991, relative aux traitements des eaux résiduaires urbaines, qui reconnaît l’ANC comme moyen d’épuration à part entière.
  • Loi sur l’Eau du 03 janvier 1992, impose aux communes de réaliser pour le 31/12/05, leur étude de zonage d’assainissement et de mettre en place le contrôle de l’ANC.
  • Décret du 03 juin 1994 officialise et précise l’obligation de contrôle de l’ANC par les collectivités territoriales.
  • Arrêté du 06 mai 1996, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, détaille la conception, le dimensionnement et les principales règles d’implantation.
  • Arrêté du 06 mai 1996, fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif.
  • Arrêté du 24 décembre 2003, modifiant l’arrêté du 06 mai 1996, intégrant la possibilité de mettre en œuvre le lit à massif de zéolite, plus compact que le lit à massif de sable.
  • Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, précisant l’obligation de l’agrémentation pour la vidange et l’entretien, le libre accès des agents du SPANC aux propriétés privées, l’annexion du diagnostic de l’ANC à l’acte de vente, la réalisation des contrôles des dispositifs d’assainissement existants, au plus tard, pour le 31/12/2012. 

La documentation technique de référence

  • Le DTU 64.1 de mars 2007
    Norme Afnor XP P 16-603
    Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome)
Le DTU 64.1 de mars 2007